Le projet de loi de simplification en débat à l’Assemblée nationale

Le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale lundi 24 mars 2025. Voté au Sénat cet automne, il porte l’objectif de réduire la charge des démarches administratives des entreprises et de rationaliser les normes. L’article 27 instaure notamment un « test PME » qui doit permettre de mesurer l’effet des nouvelles normes sur les PME avant leur application. Un Haut Conseil à la simplification doit être créé, où siégeront les représentants d’entreprise chargés d’évaluer l’impact réel de toute nouvelle réglementation sur le tissu économique.