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Le site Internet www.gifas.fr (« le Site ») est édité par le Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS) (désigné ci-après «le Groupement»).

Forme juridique : syndicat professionnel

SIREN : 784 668 394

APE : 9412Z

n°TVA intracommunautaire : FR76 784 668 394

Siège social : 8, rue Galilée - 75116 Paris

Tel : (+33) 1 44 43 17 00

Le directeur de publication du Site est Frédéric Parisot, Délégué Général du GIFAS

Le responsable de la rédaction du Site est Juliette Duault, Directrice de la Communication du GIFAS

Adresse électronique de contact : infogifas@gifas.fr

Le prestataire assurant l’hébergement du site et le stockage des informations direct et permanent est la société WAYCOM

N°SIRET : 43188237200110 SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse : 1 QUAI MARCEL DASSAULT 92150 SURESNES

Le prestataire ayant réalisé le site est la société Big Youth, 89 Avenue de la grande armée, 75116 Paris, n° de tél : 01 80 05 99 10

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Le Groupement s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication. En cas d’interruption du Site pour maintenance, Le Groupement s’efforcera d’avertir préalablement les Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d’engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site. Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles sur le Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.

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Le Groupement s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et vérifiés. Toutefois, Le Groupement ne saurait être tenu responsable des erreurs, des omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux numériques des Utilisateurs.

Le Groupement ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site, susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, à l’utilisation ou à la navigation sur ce Site. De même Le Groupement ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque lié à l’utilisation du Site.

Le Groupement ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification ou perte des informations ou des éléments mis à la disposition sur le Site. Les informations diffusées sur le Site sont communiquées uniquement à titre indicatif.

Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Si vous constatez des erreurs concernant les informations affichées sur le Site, des omissions, des erreurs typographiques ou de mise en page, vous êtes invités à nous les indiquer afin qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

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L’utilisation du Site s’effectue exclusivement aux risques de l’Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est consentie par Le Groupement.

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris séparément (notamment les programmes et développements spécifiques, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, dénominations sociales, produits, photographies.) sont la propriété exclusive de Le Groupement ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Le Site et ces éléments font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables.

Le Groupement ne concède aux Utilisateurs par les présentes qu’une licence non exclusive et incessible en vue de représenter les pages du Site sur son écran et d’y accéder.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et de façon générale par le droit de la propriété intellectuelle, quels que soient le cadre et le support utilisés, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du Groupement prise en la personne du responsable de la rédaction, est interdite. Pour toute demande d’autorisation expresse préalable, adressez votre demande à l’adresse suivante : infogifas[at]gifas.fr

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Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de l’interdiction est passible de sanctions pénales ainsi que d’engager la responsabilité civile du contrefacteur.

Le Groupement se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

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La mise en place de tout lien hypertexte à des fins commerciales ou publicitaires vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable du Groupement prise en la personne du responsable de la rédaction.

Par ailleurs, les contenus des sites internet évoluant rapidement, Le Groupement décline formellement toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels le Site offre des liens et l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le Groupement se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers.

La décision d’activer ou non les liens appartient à l’Utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs « virus ».

A l’occasion de la consultation du Site, Le Groupement, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs. Le Groupement est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site internet. Il s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour obtenir plus d’informations sur la politique mise en œuvre en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sur les cookies utilisés sur ce Site, il est renvoyé à la notice relative à la « Protection des données personnelles » et à la notice relative aux « Cookies » accessibles sur le Site. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites notices.

En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter la réglementation applicable susvisée en matière de protection des données. La violation de la réglementation en vigueur est passible de sanctions pénales.

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Afin de permettre l’information des Utilisateurs, Le Groupement prend le plus grand soin de s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le Site, que ce soit le contenu du Service, les Conditions Générales d’Utilisation, la notice de protection des données, la notice relative aux Cookies, etc. Toutefois, Le Groupement ne peut en garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. En outre, Le Groupement se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu du Site.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des conditions générales d’utilisation du Site.

Le Site et ses contenus sont soumis uniquement au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et/ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher ledit litige.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

Le Groupement s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre navigation sur notre Site.

Le Groupement s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Plus particulièrement, Le Groupement prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fins incompatibles avec celles initialement prévues. Le Groupement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données. Enfin, Le Groupement s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent.

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son Site internet www.gifas.fr (ci-après le « Site »), Le Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS) (« Le Groupement », « nous », « notre »), syndicat professionnel, SIREN 784 668 394, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, Le Groupement s’assure d’être en conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens.

Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre notice relative aux Cookies.

Selon les cas, Le Groupement traite principalement vos données pour les finalités suivantes :

• La gestion des demandes d’information et/ou de contact ;
• La gestion commerciale et le marketing ;
• La gestion et le suivi de la relation avec les adhérents de manière générale ;
• L’optimisation du site.

La finalité du traitement vous est rappelée au moment de la collecte de la donnée.

La base légale des traitements décrits dans cette notice de protection des données dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. Le Groupement peut traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement ou si nous avons des motifs d’intérêt légitime ou pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle.

A travers chaque formulaire du site, Le Groupement ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi, plusieurs catégories de données sont collectées, notamment :

• Données relatives à l’identité (nom, prénom, e-mail)
• Les données relatives à la vie professionnelle (coordonnées professionnelles, fonctions, entité d’appartenance)
• Les données relatives à la navigation (date, heure, adresse IP, page consultée, le navigateur utilisé, etc.)

Les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque.

Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être internes au Groupement. Il peut également s’agir, le cas échéant, d’autres entités du Groupe du GIFAS ou des entités tierces impliquées dans la réalisation des finalités ayant déterminé la collecte.

Dans certains cas, Le Groupement peut être amené à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :

• Pour le respect d’une obligation légale ;
• Pour protéger et défendre nos droits de propriété ;
• Pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ;
• Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou le public.

Le Groupement ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la conservation en base intermédiaire, d’accès restreint, pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ; la purge qui consiste à supprimer définitivement les données.

La durée de conservation applicable vous sera rappelée au moment de la collecte de la donnée.

Le Groupement s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, Le Groupement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

Le Groupement est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. Le Groupement s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et d’assurer la protection de vos données.

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement sur un territoire extérieur à l’Union européenne.

Le Groupement prend toutes les mesures nécessaires à la protection du traitement de vos données et veille à ce qu’aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n’assurant pas des garanties suffisantes. Par exemple, à travers la signature par le destinataire, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD dès lors que le pays destinataire n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient gérées vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, il suffit d’en faire la demande par le biais du formulaire dédié à vos droits disponible ici ou par voie postale : 8 rue Galilée 75116 PARIS.

Dans les deux cas, un justificatif vous sera demandé afin de confirmer votre identité.

Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.

Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’y introduire une réclamation.

Le Groupement peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données personnelles. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.

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