La Médiation dans la filière aéronautique et spatiale

La médiation, mode amiable de résolution des différends, s’avère être un moyen efficace pour traiter rapidement et de façon maitrisée les situations de litiges dans les relations clients-fournisseurs, tout en restaurant le dialogue et la confiance entre les acteurs.

La médiation qui se veut être au plus près des entreprises est un processus amiable, volontaire, gratuit et confidentiel de résolution des litiges.

L'objectif étant de proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant, neutre, impartial et formé à la médiation, afin de parvenir à une solution négociée, équilibrée et répondant à leurs intérêts respectifs, mettant ainsi fin au litige.

Le Médiateur n’est ni juge, ni arbitre, ni conciliateur.

Depuis 2014, la filière aéronautique et spatiale s’attache à promouvoir la médiation.

Le GIFAS met tout en œuvre pour structurer son développement au sein de la profession, en cohérence avec les enjeux du secteur.

La médiation au sein de la filière repose sur :

1. Le Médiateur de la Filière, désigné par la profession, reconnu par ses pairs pour sa représentativité, son expérience et sa motivation.
   
   
2. Les Médiateurs internes, désignés par leur entreprise notamment pour leurs connaissances du secteur, leurs compétences et expériences afin de conduire les médiations qui concernent directement leur entreprise. Les Médiateurs internes sont formés et pour la plupart, certifiés.
   Pour assurer l’indépendance et la neutralité du Médiateur interne, ce dernier est nommé par sa Direction Générale afin de lui garantir l’autonomie nécessaire à la conduite de sa mission. Cette nomination valide l’adhésion de l’entreprise aux principes de la médiation, en particulier, l’impartialité du Médiateur.
   
   
3. Le Collège des Médiateurs qui réunit l’ensemble des Médiateurs internes des entreprises du secteur ainsi que le Médiateur de la filière.

La mission du Médiateur n'est pas seulement d'intervenir dans la résolution d'un conflit, mais aussi de jouer un rôle de « facilitateur » en ayant une approche amont et bienveillante vis-à-vis des fournisseurs qui le sollicitent.

Pour plus de précisions, retrouvez les lignes directrices relatives au mode de fonctionnement des actions de Médiation au sein de la filière aéronautique et spatiale.

Pour contacter les médiateurs internes des entreprises de la filière, cliquez ici.

La demande de Médiation se fait par la saisine directe de l’un des médiateurs :

→ soit le Médiateur de la Filière,
→ soit le Médiateur interne de l’entreprise cliente concernée (s’il y en a un).

Une médiation peut être conduite par le Médiateur de la Filière ou le Médiateur interne, elle peut être également co-conduite.

Toute demande de médiation doit préciser, par écrit, les motifs détaillés de la saisine, en incluant la chronologie des évènements.
Le Médiateur saisi, accuse réception et instruit la demande.

La plupart des médiations trouvent une issue positive, en revanche une médiation peut également être déclarée comme inéligible, refusée ou interrompue à la demande d'une des parties, si les conditions réunies ne sont plus satisfaites.

Pour plus d'informations, consultez le Guide de la médiation à l’attention des médiés.